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Enfants. Ce site web est conçu pour être utilisé par des personnes âgées de 18 ans ou plus et n’est pas destiné aux enfants. Les enfants n’ayant pas 18 ans ne peuvent utiliser ce site que sous la supervision et avec le consentement de leur(s) parent(s) ou tuteur.

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Lien hypertexte et ‘cadrage’. L’activation d’un lien ne peut afficher ce site web qu’en plein écran et non au sein d’un cadre.

 

A. CONTENU

Contenu du site web. Les textes, images, données, interfaces utilisateur, photos, marques commerciales, logos, données audio, données vidéo, graphiques, codes informatiques, logiciels et autre contenu apparaissant sur ce site web (appelés collectivement le “contenu”), y compris, sans s’y limiter, la conception, la structure, l’expression et l’agencement du contenu sont la propriété exclusive de Line 6 ou des concédants de Line 6. Sauf mention contraire expresse sur ce site web, Line 6 ne vous concède pas de licence pour tout contenu auquel vous pourriez accéder sur le site web, comprenant, sans s’y limiter, brevet, copyright, marque commerciale, marque de service ou autre propriété intellectuelle appartenant à Line 6 ou à une tierce partie. SAUF MENTION CONTRAIRE EXPRESSE SUR CE SITE WEB, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER, DISTRIBUER, ANALYSER À REBOURS, ÉCHANGER, MODIFIER, VENDRE, LOUER, PRÊTER, TRANSMETTRE OU SAUVEGARDER UNE COPIE D’UNE PAGE D’ÉCRAN OU DE CONTENU DE CE SITE WEB. TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DU CONTENU PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DE LA LÉGISLATION PÉNALE OU CIVILE EN VIGUEUR, NOTAMMENT MAIS SANS S’Y LIMITER, LA LÉGISLATION RELATIVE AUX DROITS D’AUTEUR, AUX MARQUES COMMERCIALES OU À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES. L’utilisation de contenu de quelque nature que ce soit à des fins commerciales est expressément interdite. Aucun élément contenu ici ne peut être interprété comme conférant de façon implicite, par préclusion ou de toute autre façon la moindre licence ou droit d’utiliser le contenu du site web autrement qu’expressément concédé ici.

Produits Line 6. Line 6 se réserve le droit, sans avis préalable, d’arrêter la production de produits, modèles, pièces, accessoires et autres éléments ou d’en changer les caractéristiques à tout moment sans préavis ni la moindre responsabilité vis à vis de tiers.

Références à des tiers. Les références à un produit, enregistrement, événement, processus, publication, service ou offre d’un tiers en mentionnant le nom, le nom de marque, la marque commerciale ou de toute autre façon ne constitue pas nécessairement ni n’implique un soutien ou une recommandation de la part de Line 6. Les points de vue exprimés par des tiers sur ce site web reflètent exclusivement les opinions de ces tiers et Line 6 décline toute responsabilité concernant l’exactitude ou la véracité d’une déclaration faite par un tiers.

Contenu répréhensible. Vous reconnaissez qu’en utilisant le site web, vous pouvez accéder à du contenu que vous pourriez considérer offensant, indécent ou répréhensible. L’évaluation et la prise de risque associées à l’utilisation de contenu relèvent de votre responsabilité.

Téléchargement de logiciels. Les logiciels mis à disposition pour téléchargement sur le site web sont protégés par des droits d’auteur détenus par Line 6 et/ou ses fournisseurs ou concédants. L’utilisation de ces logiciels est régie par les conditions du contrat de licence pour utilisateur final qui accompagne ou est inclus dans le logiciel.

Concours, tirages au sort et autres services. De temps en temps, vous pouvez être invité à participer à des concours, des tirages au sort ou d’autres événements de ce type. La participation à de tels événements peut vous amener à soumettre des informations personnelles. Chaque événement est soumis à des règles propres dont vous devriez prendre connaissance dans leur intégralité avant de participer. L’annonce par Line 6 d’un concours, d’un tirage au sort ou d’un événement semblable sur le site web ne signifie pas qu’elle s’applique à votre juridiction.

Liens à des sites web tiers. Ce site web peut contenir des liens vers ou être accessible à travers des liens de sites web de revendeurs et de distributeurs Line 6 du monde entier ainsi que d’autres parties. Les revendeurs et distributeurs Line 6 sont des entrepreneurs indépendants et ne sont pas des agents de Line 6. Line 6 décline toute responsabilité pour le contenu, la disponibilité, le fonctionnement ou les performances des sites web des revendeurs ou distributeurs Line 6, ou de tout autre site web auquel ce site web peut être lié ou à travers lequel ce site peut être accessible. Line 6 ne crée, ne modifie ni ne contrôle ces liens ou ces sites web. Vous reconnaissez et acceptez que Line 6 ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte encourue ou présumée encourue suite à votre utilisation ou à la foi que vous avez accordée au contenu disponible sur des sites ou sources externes.

 

B. FORUMS; CONTENU D’UTILISATEUR

Forums et soumissions d’utilisateur. Les utilisateurs enregistrés peuvent poster des données ou des informations (comprenant, sans s’y limiter, CV, informations personnelles, graphismes, images, opinions, commentaires, questions, avis sur les produits, enregistrements audio) à certains endroits du site web (“Soumissions d’utilisateurs”). Une soumission d’utilisateur est rendue accessible à tous les utilisateurs du site web et n’est considérée ni confidentielle ni la propriété de quiconque. En utilisant ces zones du site web pour poster des données ou en faisant parvenir des soumissions d’utilisateur à Line 6 en vue de les poster, vous reconnaissez et acceptez le fait que toutes les soumissions d’utilisateurs sont accessibles publiquement à tout visiteur du site web. Vous reconnaissez et acceptez en outre le fait que Line 6 décline toute responsabilité ou obligation vis à vis de vous concernant une soumission d’utilisateur, sa protection, son utilisation ou son abus de quelque façon que ce soit par quelque entité que ce soit, y compris mais sans s’y limiter Line 6 elle-même. Line 6 est libre de reproduire, utiliser, révéler, modifier, afficher et distribuer les soumissions d’utilisateur à des tiers sans limitation. En envoyant de telles soumissions d’utilisateur à Line 6, vous concédez à Line 6 une licence perpétuelle, valable dans le monde entier, libre de redevance, irrévocable, non exclusive (avec les droits de concéder des sous-licences) d’utiliser et de réutiliser ces soumissions d’utilisateur à quelque fin que ce soit. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez que les soumissions d’utilisateur soient exemptées de l’application de la politique de protection des données personnelles de Line 6 et que Line 6 n’a aucune obligation de préserver la confidentialité d’une soumission d’utilisateur. Line 6 se réserve le droit d’interdire, à sa seule discrétion et à tout moment, à un utilisateur quel qu’il soit de poster des soumissions sur le site web.

Contrôle des soumissions d’utilisateurs. Line 6 n’effectue aucun tri préalable et n’a aucune obligation de contrôler les soumissions d’utilisateurs. Cependant, vous reconnaissez et acceptez le fait que Line 6 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de contrôler le site web et de refuser de poster, de modifier, de déplacer ou de supprimer des soumissions d’utilisateurs, en tout ou en partie, que Line 6 considère, à sa seule et entière discrétion, inacceptables, indésirables, inappropriées ou allant à l’encontre de ces conditions d’utilisation. Line 6 peut dévoiler toute information jugée nécessaire ou appropriée pour satisfaire à une loi, une réglementation ou autre exigence gouvernementale afin de gérer le site web convenablement en vue de protéger Line 6, ses clients ou les utilisateurs du site web. Line 6 décline toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude ou l’intégrité des soumissions d’utilisateurs. L’affichage de soumissions d’utilisateur sur ce site web n’implique nullement l’approbation de ces soumissions par Line 6.

Votre utilisation des soumissions d’utilisateurs. Line 6 décline toute implication dans les transactions entre les utilisateurs soumettant des données et les utilisateurs visualisant ou exploitant ces informations. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, Line 6 décline toute responsabilité pour tout emploi, engagement, achat, prêt, location ou toute autre décision, quelle qu’en soit la nature, prise par une personne ou une entité, liée aux soumissions d’utilisateurs de ce site web. De plus, veuillez noter que Line 6 n’est pas en mesure de confirmer l’identité des utilisateurs. Vous assumez tous les risques liés aux rapports que vous avez établis avec une personne rencontrée par le biais du site web.

Conduite de l’utilisateur. En postant des soumissions d’utilisateur sur le site web, vous acceptez les lignes de conduite suivantes et garantissez que:

  Vous ne posterez rien sur le site web qui irait à l’encontre des droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris des brevets, droits d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, protection des données personnelles, droits de publicité ou droits moraux. Si vous pensez qu’une soumission d’utilisateur enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une réclamation pour violation de droits d’auteur au service client de Line 6.
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  Vous ne posterez pas de texte menaçant, harcelant, calomnieux, faux, fallacieux, diffamatoire, insultant ou offensant, concernant directement Line 6, les produits de Line 6, les employés de Line 6 ou un autre utilisateur du site web.
  Vous ne posterez pas de données offensantes, obscènes ou pornographiques ou des données enfreignant des lois ou réglementations en vigueur.
  Vous ne posterez pas de chaînes de lettres ou “spams”. Vous ne posterez pas non plus de publicités, enquêtes, supports promotionnels, concours ou toute autre forme de sollicitation excepté dans des zones spécifiquement réservées à ces fins. Les enquêtes seront examinées au cas par cas par Line 6 et supprimées à notre discrétion.
  Vous ne posterez pas de numéros de série, de clés d’activation, de logiciels piratés ou toute autre information destinée à pirater ou utiliser illégalement des logiciels.
  Il est interdit de poster, charger, transmettre ou diffuser des contenus ou des liens vers des sites de tiers contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire, modifier ou limiter le fonctionnement d’un autre ordinateur, logiciel ou ce site web.

Licence d’utilisation des soumissions d’utilisateurs. En envoyant des soumissions d’utilisateur pour les publier sur le site web, vous concédez à Line 6 une licence perpétuelle, valable dans le monde entier, libre de redevance, irrévocable, sous-licenciable, donnant le droit non exclusif d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de modifier, de diffuser et de créer des œuvres dérivées (quel qu’en soit le format) basées sur ces soumissions d’utilisateur à quelque fin que ce soit. Vous autorisez également par la présente toute tierce partie qui accède légalement aux soumissions d’utilisateur via le site web d’en faire une copie électronique ou d’imprimer les soumissions d’utilisateur en tout ou en partie, uniquement à des fins de référence interne au sein de l’organisation de cette tierce partie.

Liens au sein des soumissions d’utilisateurs. Si votre soumission d’utilisateur contient des liens vers des sites internet (“liens postés”), vous êtes réputé, pour autant que vous y soyez en mesure, concéder à Line 6 un droit non exclusif, valable dans le monde entier, libre de redevance et sous-licenciable d’afficher les liens postés tant que la soumission d’utilisateur est disponible sur le site web. Line 6 exige que les liens postés se limitent aux pages d’accueil, à l’exclusion des liens plus “profonds”, sauf si le lien posté renvoie à un site internet que vous possédez, gérez ou vers lequel vous êtes autorisé à faire des liens. Line 6 se réserve le droit à sa seule discrétion de supprimer des liens postés, quelle qu’en soit la raison. L’inclusion de liens (liens postés ou autres) dans des soumissions d’utilisateurs n’implique nullement un soutien de la part de Line 6 et n’engage nullement sa responsabilité concernant le contenu des sites auxquels les liens renvoient.

Commentaires sur les produits; renonciation à tous les droits. Line 6 apprécie les remarques de ses clients sur ses produits. Les commentaires sur les produits doivent être envoyés à Line 6 exclusivement à l’aide du formulaire disponible sous http://line6.com/company/contact/productfeedback/. Toutes les remarques, suggestions, idées, dessins ou autres informations communiquées à Line 6 au moyen de ce formulaire ou du site web en général (appelées collectivement “commentaires sur les produits”) sont pour toujours la propriété de Line 6. Line 6 n’est pas tenue de traiter un commentaire sur un produit de façon confidentielle et n’est nullement redevable pour les idées concernant son entreprise (notamment des idées de produit ou de publicité) et décline toute obligation si des similitudes apparaissent dans des produits ou des opérations ultérieures de Line 6. Sans limitation, Line 6 détiendra la propriété exclusive de tous les droits présents et futurs sur les commentaires sur les produits, de toute espèce et nature, dans le monde entier. Line 6 aura le droit d’utiliser les commentaires sur les produits à n’importe quelles fins, commerciales ou autres, sans avoir à verser la moindre compensation à la personne ayant envoyé le commentaire sur le produit. Vous reconnaissez que vous êtes responsable pour les données soumises par vos soins et que vous, et non Line 6, portez l’entière responsabilité du message, y compris sa légalité, sa fiabilité, sa convenance, son originalité et ses droits d’auteur.

 

C. ACHATS; TERMES ET CONDITIONS

Des termes et conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux achats de biens ou de services. L’ensemble de ces termes et conditions sont inclus dans ces Conditions d’utilisation par cette référence. Vous acceptez de vous soumettre à ces termes et conditions supplémentaires. En cas de conflit entre ces Conditions d’utilisation et les conditions postées pour ou s’appliquant à une partie spécifique du site web ou pour tout produit ou service offert sur ou par le biais du site web, ces dernières conditions s’appliquent à l’achat de ces biens ou services ou à l’utilisation de cette partie du site web.

Line 6 peut modifier des produits ou des services proposés sur le site web ou les prix de ces produits ou services à tout instant, sans avis préalable. Les données sur le site web concernant les produits et services peuvent être datées et Line 6 ne s’engage pas à mettre à jour ces données sur le site web concernant les produits et services.

 

D. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS, LIMITATIONS, INDEMNISATION

Clause de non-responsabilité. LE SITE WEB EST MIS À DISPOSITION “TEL QUEL”, SANS LA MOINDRE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE ET NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, SANS GARANTIE CONCERNANT LES INFORMATIONS, LES DONNÉES, LES LOGICIELS, LES OUTILS, LES SERVICES OU SON ACCÈS ININTERROMPU. SPÉCIFIQUEMENT, LE SITE WEB DÉCLINE TOUTE GARANTIE, COMPRENANT SANS S’Y LIMITER: (i) toute garantie concernant la disponibilité, la fiabilité, l’exactitude, l’utilité, le contenu, l’opportunité ou la sécurité des informations ou services; et (ii) toute garantie de titre, la garantie de non-violation des droits de tiers, les garanties de qualité marchande ou d’adéquation à une fin particulière. Cette clause de non-responsabilité s’applique à tout dommage ou blessure engendrée par mauvais fonctionnement, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique, panne de communication, vol ou destruction, accès non autorisé, altération non autorisée ou utilisation non autorisée des données, que ce soit dans le cadre d’une rupture de contrat, d’un délit, d’une négligence ou suite à tout autre motif d’action. Le téléchargement ou l’obtention de contenu ou de données par le biais de ce site web est à vos risques et périls et vous êtes seul responsable de tout dommage encouru par votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu. Les conseils ou informations sous forme orale ou écrite que vous avez obtenu(e)s de line 6 par le biais ou à partir du site web ne donnent pas lieu à une garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans ces termes et conditions.

NI LA RESPONSABILITÉ DE LINE 6 NI CELLE DE SES EMPLOYÉS, MANDATAIRES, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT, AFFILIÉS OU FOURNISSEURS DE CONTENU/DE SERVICE NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE VIS À VIS DE VOUS OU DE TOUT TIERS POUR DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, COMPRENANT SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES LIÉS AUX PERTES DE PROFIT, DE CRÉDIBILITÉ, D’EXPLOITATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI LINE 6 A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT (I) DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, (II) DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LE SITE WEB, (III) DES COÛTS DE LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION SUITE À L’ACQUISITION OU À L’OBTENTION DE BIENS, DE DONNÉES, D’INFORMATIONS OU DE SERVICE SUR LE SITE WEB OU SUITE À LA RÉCEPTION DE MESSAGES OU À DES TRANSACTIONS EFFECTUÉES SUR LE SITE WEB, (IV) D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU DE MODIFICATIONS ILLICITES DE CELLES-CI, (V) DE DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE DE LINE 6 OU D’UN TIERS SUR LE SITE WEB, OU (VI) D’UN MANQUEMENT QUELCONQUE À UNE GARANTIE.

Comme certains états ne reconnaissent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour des dommages consécutifs ou fortuits, les restrictions ci-dessus peuvent donc ne pas être d’application dans votre cas. Dans ces états, la responsabilité respective de Line 6, de ses employés, mandataires, successeurs, ayants droit, affiliés et fournisseurs de contenu ou de service est limitée dans la mesure maximale permise par la législation de ces états.

Réserve de droits. Tout contenu mis à disposition sur le site web sera réputé et restera la propriété de Line 6. Line 6 sera libre d’utiliser, dans n’importe quel but, n’importe quelles idées, concepts, savoir-faire ou techniques tirées des informations ou des contenus que tout utilisateur met à disposition par le biais de ce site web. Line 6 ne sera pas assujetti aux obligations de confidentialité concernant les informations soumises sauf accord écrit de Line 6 ou obligation légale.

Indemnité. Vous acceptez d’indemniser Line 6 et de dégager la société de toute responsabilité concernant les réclamations, les obligations, les coûts et charges, y compris des frais d’avocat raisonnables, découlant d’une quelconque manière de votre utilisation de ce site web ou de l’insertion ou de la transmission d’un message, d’informations, de logiciels ou d’autres données par le biais de ce site web par vos soins ou par une personne utilisant votre compte, ou liés à un manquement de votre part ou de la part d’un utilisateur de votre compte de ces conditions d’utilisation.

Violation des conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que Line 6 a le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès au site web, sans avoir de comptes à rendre à vous ou à un tiers, si vous enfreignez une de ces conditions d’utilisation ou les droits de Line 6, si vous entravez l’accès ou l’utilisation du site web par un autre utilisateur ou si Line 6 décide que l’utilisation que vous en faites porte préjudice à Line 6, au site web ou aux fournisseurs ou concédants de Line 6. Si vous pensez que quelqu’un a enfreint ces conditions d’utilisation, vous pouvez contacter Line 6 à l’adresse service@line6.com. Line 6 peut décider à sa discrétion d’enquêter sur ce rapport et déterminera, à sa seule discrétion, les mesures à prendre. Line 6 n’a pas d’obligations ni de comptes à vous rendre concernant la mise en œuvre ou non de ces mesures.

Marques commerciales de Line 6. A.I.R., AmpFarm®, BackTrack®, Constrictor®, CrunchTone, DL4, DM4, DouVerb®, Dr. Distroto, Echo Park, Echo Pro, FB4, FBV, Flextone, Filter Pro, Floor Board®, FM4, GearBox®, GuitarPort®, GuitarPort Online, HD147®, JamWare®, Line 6®, Liqua-Flang, LowDown®, MM4, M13 Stompbox Modeler, Mod Pro, Otto Filter, POD®, POD Farm, POD Studio, RiffTracker, Roto-Machine, Space Chorus®, Spider®, Spider Jam, Spider Valve, Tap Tremolo, ToneCore®, TonePort®, TubeTone®, Über Metal®, Variax®, Verbzilla® et Vetta comptent parmi les marques commerciales, les noms de marque et les marques de service de Line 6 pouvant apparaître sur ce site web. Nombre de ces marques sont déposées aux Etats-Unis et dans d’autres pays. Il ne s’agit nullement d’une liste exhaustive de toutes les marques commerciales de Line 6. Tous les autres noms et marques mentionnés sur ce site web sont des noms de marque, des marques commerciales ou des marques de service appartenant à leur détenteur respectif.

Consentement à la forme électronique du contrat. En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous reconnaissez et consentez à la forme électronique de ces conditions d’utilisation, y compris la notification sous forme électronique. Vous acceptez que ces dispositions, sous forme imprimée ou électronique, seront recevables dans le cadre de procédures judiciaires ou d’arbitrage dans la même mesure et seront assujetties aux mêmes conditions que d’autres documents générés et conservés sous forme écrite. Votre acceptation de la forme électronique s’applique à toutes les notifications écrites envoyées par Line 6. Vous reconnaissez disposer du matériel et des logiciels nécessaires pour accéder à ces dispositions postées sur les sites web de Line 6 et que vous continuerez à disposer de ce matériel et de ces logiciels tant que vous utiliserez ce site web. Vous pouvez renoncer à votre consentement à la forme électronique de contrat avec Line 6 mais, dans ce cas, vous devez envoyer un préavis, conformément à ces dispositions, et votre autorisation d’utiliser et d’accéder à ce site web sera immédiatement résiliée.

Généralités. L’utilisation de ce site web est régie par les lois de Californie et des États-Unis. Les utilisateurs acceptent que toute action, poursuite ou procédure découlant de ou liée à l’utilisation du site web sera du ressort exclusif des tribunaux fédéraux ou d’état de l’État de Californie, sans considération du choix de la législation ou de dispositions légales conflictuelles. L’échec de Line 6 à faire appliquer ou à imposer un droit ou une disposition de ces conditions d’utilisation ne constitue nullement une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une clause de ces termes et conditions est déclarée nulle par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit tenter de tenir compte des intentions des parties telles que reflétées dans la clause et que les autres dispositions de ces conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur et conservent tous leurs effets.

Dernière mise à jour: octobre 2009