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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES



PRÉSENTATION
Les pages web de Line 6 (le “site web”) sont la propriété de Line 6, Inc. (appelé ci-dessous “Line 6”) et sont gérées exclusivement par cette firme. La déclaration suivante décrit la façon dont Line 6 procède pour collecter, traiter et divulguer des informations personnelles (“données personnelles”) et des informations non personnelles que vous pouvez soumettre volontairement à Line 6 lorsque vous utilisez le site web. Dans le cadre de la gestion normale du site web, nous collectons et, dans certains cas, nous divulguons des données personnelles vous concernant. Nous tenons ici à vous informer sur les données personnelles que nous rassemblons et ce qu’il peut advenir de ces informations (“Protection des données personnelles”).

Conformitè aux lois et principes des accords Safe Harbor
Line 6 a pour politique d’observer les lois et principes en vigueur concernant la collecte, le traitement et la gestion des données personnelles. Line 6 adhère également aux principes de protection des données “Safe Harbor”, publiés par le Ministère du Commerce américain et approuvés par la Commission Européenne, régissant le transfert de données personnelles de l’Union Européenne aux Etats-Unis. Line 6 adhère aux principes des accords Safe Harbor sur la protection de la vie privée, publiés par le Département Américain du Commerce et approuvés par la Commission Européenne, relatifs au transfert d'informations personnelles depuis la CEE vers les USA. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme Safe Harbor, consultez le site Internet du Département Américain du Commerce, à l'adresse http://www.export.gov/safeharbor/.

UTILISATION DU SITE WEB PAR DES ENFANTS
Le site web n’est pas conçu pour des enfants de moins de treize (13) ans. Pour accéder au site web, il faut avoir treize (13) ans ou plus. Si vous n’avez pas encore treize (13) ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site web. Vous devez donc le quitter immédiatement.

DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
Informations d’enregistrement sur vous
Nous vous demandons des informations personnelles lorsque vous créez un “Compte d’utilisateur” afin d’acquérir des logiciels, des mises à jour de logiciels, des accessoires et d’autres produits chez Line 6. Ces données comprennent notamment votre nom, l’adresse de facturation, l’adresse e-mail, le numéro de carte de crédit et sa date d’expiration. Lors de l’enregistrement d’un produit Line 6, nous vous demandons également des renseignements personnels (comprenant notamment votre nom, adresse et adresse e-mail). Lors de l’enregistrement de votre nom d’utilisateur pour participer à des forums de discussion, nous vous demandons aussi de signaler votre nom, adresse et adresse e-mail, entre autres. Nous pouvons éventuellement vous interroger sur vos préférences, centres d’intérêt et souhaits afin d’améliorer le contenu du site en fonction de vos besoins.

Informations de l’abonnement à la newsletter
De temps en temps, nous envoyons des informations à nos utilisateurs sous forme de newsletter électronique et/ou sur papier. Lorsque vous créez un Compte utilisateur ou enregistrez des produits chez Line 6, vous êtes ajouté à notre liste de mailing et vous recevez des annonces et des informations venant de Line 6 et des Partenaires Service de Line 6. Voyez les paragraphes “Partenaires Service Line 6” et “Opposition” ci-dessous si vous ne souhaitez pas recevoir des publicités et des informations des Partenaires Service de Line 6. Les newsletters sont envoyées par e-mail ou par la poste à l’adresse mentionnée lors de l’enregistrement. Vous pouvez également vous abonner aux newsletters et e-mails sans enregistrer de produit en nous donnant uniquement votre adresse e-mail.

Liens e-mails
Nous pouvons insérer des liens e-mails dans notre site web pour vous permettre de nous contacter directement. Les informations personnelles que vous fournissez dans ces e-mails servent à répondre directement à vos questions ou commentaires. Il est possible que nous conservions vos commentaires pour améliorer notre site web ou que nous consultions et effacions vos données personnelles. Toutes les informations, autres que les données personnelles que vous envoyez à Line 6 avec ces liens e-mail ne sont ni considérées ni traitées comme des données confidentielles. Ne nous envoyez donc pas d’informations, d’idées, de suggestions, de propositions ou de commentaires que vous considérez confidentiels ou que vous voulez voir traiter comme tels.

“Chat”, forums de discussion et contributions d’utilisateurs
Si vous fournissez des données personnelles lors de votre participation à des “chats”, forums de discussion, affichages ou échanges par e-mails en rapport avec le site web, ces informations sont publiques et immédiatement disponibles pour tous ceux qui ont accès au site. Ces données ne sont pas confidentielles et sont donc exclues de la protection des données personnelles.

Toutes les informations, y compris les données personnelles et non personnelles que vous fournissez lors de votre participation à des “chats”, forums de discussion, affichages ou échanges par e-mails en rapport avec le site web sont publiques et immédiatement disponibles pour tous ceux qui ont accès au site. Ces données ne sont pas personnelles ni considérées comme confidentielles. Ne donnez donc pas d’informations que vous considérez confidentielles.

Saisie automatique de données
Nous pouvons suivre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du site web. Line 6 suit et note les heures et dates d’accès individuels, les adresses IP, les vitesses de connexion et les types de navigateurs pour optimiser la gestion du système. Ces informations servent à établir des statistiques permettant d’améliorer nos techniques de dépannage et de réponse ainsi que d’optimiser les matériels et services disponibles sur notre site web.

Les cookies sont de petits fichiers de texte sauvegardés sur l’ordinateur du visiteur et utilisés pour réunir et mettre à jour des informations non personnelles vous concernant. Les informations fournies par les cookies ne contiennent pas de données personnelles. Les cookies aident Line 6 à distinguer des schémas d’utilisation du site web et à l’optimiser. Bien que les navigateurs acceptent automatiquement les cookies, vous pouvez régler le vôtre pour les refuser. Toutefois, vous l’utilisation du site risque alors d’être moins confortable.

Données sensibles
Nous ne demandons jamais et nous vous prions de vous abstenir de donner des “données sensibles”, c.-à-d. des données personnelles concernant votre santé, votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre affiliation à un syndicat ou vos tendances sexuelles. Ces informations n’ont aucune pertinence pour l’utilisation de ce site web.

EXPLOITATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Exploitation par Line 6

Nous utilisons vos données personnelles pour répondre à vos questions, améliorer notre politique de commercialisation, analyser l’utilisation du site, optimiser les pages web et nos offres de service ainsi que pour personnaliser nos services et le site. Nous pouvons utiliser les données personnelles pour vous transmettre des informations et vous contacter dans le cadre de communiqués administratifs. Les données personnelles peuvent aussi servir à résoudre des conflits et des problèmes de dépannage.

Nous utilisons les informations mentionnées dans la section “Saisie automatique de données” ci-dessus pour établir des statistiques, pour analyser et améliorer nos techniques de dépannage et de réponse ainsi que pour optimiser les matériels et services disponibles sur notre site web.

Divulgation
Line 6 peut divulguer des données personnelles si la loi l’exige ou lorsque nous estimons en toute bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour éviter des blessures ou des dommages matériels. Nous tenterons généralement de vous prévenir lorsque nous procédons à cette divulgation mais nous pouvons en être empêchés par l’urgence de la situation ou cela peut nous être interdit par la loi ou une décision judiciaire.

Partage des informations et partenaires prestataires de services
Line 6 ne loue pas, ne vend pas et ne partage pas vos informations personnelles avec d'autres personnes ou sociétés non affiliées, sans votre consentement (consultez notre politique de dégagement ci-dessous) à moins que, en toute bonne foi, nous ayons le sentiment que l'accès, l'utilisation, la préservation ou la divulgation soit raisonnablement nécessaire pour (a) répondre à une loi spécifique, règlement, processus légal ou requête gouvernementale, (b) mettre en application tout Terme de Service (ce qui comprend les investigations relatives à leur violation potentielle), ou (c) pour détecter, éviter ou parer à tout problème de fraude, de sécurité ou technique.

Line 6 fournit certains de ses services en ligne par le biais de contrats avec des filiales, sous-traitants, prestataires de services, partenaires et autres mandataires tiers ("Partenaires Prestataires de Services"). Line 6 et ses partenaires prestataires de services utilisent vos informations personnelles pour faire fonctionner leurs sites et offrir leurs services. Les partenaires prestataires de services de Line 6 peuvent également utiliser vos informations personnelles pour vous présenter d'autres produits ou services disponibles auprès de ces prestataires. Pour vous désengager de la réception de toute notification future, consultez notre politique de désengagement ci-dessous.

Dans le cas d'une éventuelle fusion, acquisition, ou toute autre forme de vente de certains actifs de Line 6, nous garantissons la confidentialité de toutes les informations personnelles liées à de telles transactions et donnons un préavis raisonnable avant le transfert des informations personnelles qui deviennent alors soumises à une politique de confidentialité différente. Ce préavis peut être signalé par une déclaration claire et concise sur la page d'accueil du site Internet, indiquant une modification de cette politique de confidentialité.


PROTECTION DES DONNÉES EN PROVENANCE DE L’U.E.
Si Line 6 transfère des données personnelles venant de résidents de l’Union Européenne à un tiers, y compris à ses Partenaires Service, dont le siège est hors de l’Union Européenne, Line 6 exige du récepteur de fournir une protection des données personnelles de niveau au moins équivalent à celui préconisé par les “Safe Harbor Principles”.

OPPOSITION
Line 6 vous permet de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des finalités autres que celle pour laquelle ces données ont été fournies. Cette utilisation comprend, par exemple, des communiqués publicitaires et de marketing en rapport avec les produits et services Line 6. Vous pouvez indiquer votre opposition au moment de la collecte de vos données personnelles en cochant la case [NON MERCI] correspondante. Dans certains cas, nous vous demandons de donner explicitement votre consentement pour recevoir des publicités et des courriers de marketing. Si vous ne donnez pas explicitement votre consentement, nous ne vous envoyons aucun autre courrier que ceux requis par notre relation spécifique avec vous.

ACCÈS ET INTÉGRITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES ARCHIVÉES
Line 6 vous donne accès à une grande partie des données personnelles que Line 6 a rassemblées sur vous. Vous pouvez aider Line 6 à mettre ces données personnelles à jour en nous prévenant lorsqu’il y a un changement. Vous pouvez aussi effacer des données personnelles que vous avez fournies. Sachez toutefois que certaines suppressions peuvent nous empêcher de vous fournir les services Line 6 que vous avez demandés. Modifiez votre Compte utilisateur ici.

LIENS
Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites. La protection des données personnelles ne s’applique qu’au site Line 6. Les informations que vous donnez sur les sites associés par un lien sont protégées selon les modalités de protection de ces sites s’ils en disposent. Etudiez donc soigneusement ces modalités avant de fournir des informations à ces sites.

SÉCURITÉ
Line 6 prend toutes les mesures raisonnables en son pouvoir pour protéger les données personnelles contre un accès non autorisé ou accidentel, la divulgation, les abus, le traitement ou les modifications, la destruction ou la perte. Les données personnelles collectées sont archivées sur des serveurs se trouvant dans les locaux de Line 6 et accessibles uniquement au personnel qui, en vertu de ses tâches, doit y accéder; ces employés connaissent les principes de protection de nos données et sont chargés de les appliquer.

  • Nous œuvrons à protéger vos données durant la transmission avec un programme OpenSSL (voyez www.openssl.org pour en savoir plus).
  • Nous ne révélons que les quatre derniers chiffres du numéro de votre carte de crédit quand nous confirmons une commande. Nous transmettons évidemment le numéro entier de la carte de crédit à l’organisme de crédit correspondant durant le traitement de la commande.
  • Il est important pour vous de vous prémunir contre un accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Veillez à tout clôturer quand vous partagez un ordinateur.


MISE EN APPLICATION
Si vous avez la moindre question ou le moindre grief concernant la façon dont vos données personnelles ont été traitées en vertu de cette Protection ou, plus généralement, sur les modalités d’application des principes énoncés dans cette Protection, nous vous prions de nous en faire part sur privacypolicy@line6.com

MODIFICATION DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Si nous décidons de modifier cette Protection des données personnelles, nous annoncerons ces changements ici pour que vous sachiez toujours quelles données personnelles nous collectons, la façon dont nous les exploitons et si nous les divulguons à qui que ce soit. Si vous ne vous opposez pas aux envois d’e-mails de notre part selon les modalités décrites plus haut, nous pouvons également vous avertir par e-mail de toute modification de cette Protection.


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DERNIÈRE MODIFICATION: 18 SEPT 2009.